Référence
Glossaire des sigles de la formation professionnelle
Mis à jour le
La réponse courte
Le financement de la formation professionnelle a son propre vocabulaire. Ce glossaire définit les 43 sigles et termes que vous croiserez dans un dossier OPCO, sur Mon Compte Formation ou dans une demande à un fonds d'assurance formation. Chaque définition renvoie vers la page du guide qui détaille le sujet, avec ses sources officielles.
A
- AbondementAbondement du CPF
Somme ajoutée aux droits inscrits sur le compte personnel de formation d'une personne, par son employeur, un OPCO, France Travail, une Région ou un autre financeur, pour couvrir le coût d'une formation.
- AFESTAction de formation en situation de travail
Formation organisée sur le poste de travail, qui alterne des mises en situation et des temps de réflexion encadrés. Elle est reconnue comme une action de formation par le Code du travail.
- AGEFICEAssociation de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise
Fonds d'assurance formation des dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services.
- AgefiphAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Organisme qui finance des aides à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
- AIFAide individuelle à la formation
Aide de France Travail qui finance tout ou partie d'une formation d'un demandeur d'emploi, quand aucun autre dispositif ne la couvre.
- AlternanceFormation en alternance
Parcours qui associe des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation.
B
- Bilan de compétences
Prestation qui permet à un actif d'analyser ses compétences, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel. Elle est éligible au CPF.
- Branche professionnelle
Ensemble des entreprises qui relèvent d'une même convention collective. Les branches fixent notamment les priorités et les barèmes de prise en charge de leur OPCO.
C
- Carif-OrefCentre d'animation, de ressources et d'information sur la formation – Observatoire régional de l'emploi et de la formation
Organisme régional qui recense l'offre de formation, informe le public et les professionnels, et observe l'emploi et la formation dans la région.
- CDCCaisse des dépôts et consignations
Établissement public qui gère le compte personnel de formation, la plateforme Mon Compte Formation et l'espace EDOF des organismes de formation.
- CEPConseil en évolution professionnelle
Accompagnement gratuit et personnalisé pour faire le point sur sa situation professionnelle et construire un projet, assuré par des opérateurs désignés.
- CFACentre de formation d'apprentis
Organisme qui dispense la formation théorique des apprentis. Son financement par l'OPCO suit le niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage.
- CFPContribution à la formation professionnelle
Contribution versée par les employeurs, calculée sur la masse salariale et collectée par l'URSSAF, qui finance la formation professionnelle. Les travailleurs indépendants versent aussi une contribution à la formation.
- Contrat d'apprentissage
Contrat de travail en alternance qui prépare à un diplôme ou un titre professionnel. L'OPCO finance le CFA selon le niveau de prise en charge (NPEC) du diplôme.
- Contrat de professionnalisation
Contrat de travail en alternance qui vise une qualification reconnue. Les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO selon les niveaux fixés par la branche.
- Convention de formation
Document signé entre l'acheteur d'une formation et l'organisme qui la réalise : objet, durée, prix, modalités. Les OPCO la demandent souvent dans le dossier de prise en charge.
- CPFCompte personnel de formation
Compte en euros, ouvert à chaque actif, alimenté chaque année et utilisable pour suivre une formation éligible. Il est géré par la Caisse des dépôts.
- CPNECommission paritaire nationale de l'emploi
Instance d'une branche, composée de représentants des employeurs et des salariés, qui définit notamment les priorités de formation et les niveaux de prise en charge.
- CQPCertificat de qualification professionnelle
Certification créée et délivrée par une branche professionnelle pour attester d'une qualification propre à ses métiers.
- CSEComité social et économique
Instance de représentation du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est consulté sur les orientations de la formation et le plan de développement des compétences.
D
- DSNDéclaration sociale nominative
Déclaration mensuelle de l'employeur qui transmet les données de paie aux organismes sociaux. Elle porte l'IDCC de chaque établissement, ce qui détermine l'OPCO.
E
- EDEFEspace des employeurs et des financeurs
Espace de la plateforme Mon Compte Formation qui permet à un employeur ou à un financeur de verser une dotation ou un abondement sur le CPF.
- EDOFEspace des organismes de formation
Plateforme de la Caisse des dépôts sur laquelle les organismes de formation publient leurs offres éligibles au CPF et gèrent les dossiers des stagiaires.
F
- FAFFonds d'assurance formation
Organisme qui finance la formation des travailleurs indépendants et des dirigeants non salariés à partir de leur contribution à la formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA.
- FAFCEAFonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et de leurs conjoints collaborateurs ou associés.
- FIFPLFonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux
Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants exerçant une profession libérale.
- FNE-FormationFonds national de l'emploi – formation
Aide de l'État, mobilisée par périodes et selon les priorités du moment, qui cofinance la formation des salariés d'entreprises confrontées à des mutations.
- France compétences
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle répartit les contributions, tient les répertoires de certifications et publie la table SIRET-OPCO.
- France Travail
Opérateur public de l'emploi (anciennement Pôle emploi), qui accompagne les demandeurs d'emploi et finance certaines de leurs formations.
- FSE+Fonds social européen plus
Fonds de l'Union européenne qui cofinance des actions d'emploi et de formation, notamment par l'intermédiaire de certains OPCO et des Régions.
I
- IDCCIdentifiant de convention collective
Code à 4 chiffres qui identifie une convention collective. Il figure sur le bulletin de paie et dans la DSN, et détermine l'OPCO de l'entreprise.
N
- NAF / APENomenclature d'activités française / activité principale exercée
Code attribué par l'INSEE à chaque entreprise et établissement selon son activité principale. Il a une vocation statistique et ne détermine pas à lui seul la convention collective.
- NPECNiveau de prise en charge
Montant annuel que l'OPCO verse au CFA pour un contrat d'apprentissage, fixé par diplôme ou titre et publié dans un référentiel de France compétences.
O
- OPCOOpérateur de compétences
Organisme paritaire agréé par l'État qui finance l'alternance et la formation des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, et accompagne les branches. Il en existe 11.
P
- Participation forfaitaireParticipation forfaitaire obligatoire au CPF
Somme restant à la charge du titulaire du CPF à chaque achat de formation, sauf exonération (demandeurs d'emploi, abondement de l'employeur…). On parle aussi de « reste à charge ».
- PDCPlan de développement des compétences
Ensemble des actions de formation décidées par l'employeur pour ses salariés, dont les formations obligatoires. Il remplace le plan de formation.
- POEPréparation opérationnelle à l'emploi
Formation d'un demandeur d'emploi avant son embauche, pour lui donner les compétences d'un poste à pourvoir. Elle peut être financée par France Travail et l'OPCO.
- PTPProjet de transition professionnelle
Dispositif qui permet à un salarié de suivre une formation certifiante pour changer de métier, en conservant sa rémunération, avec l'accord de l'association Transitions Pro de sa région.
R
- RNCPRépertoire national des certifications professionnelles
Répertoire tenu par France compétences des diplômes, titres et certificats qui attestent d'une qualification complète. Les certifications enregistrées sont éligibles au CPF.
- RSRépertoire spécifique
Répertoire tenu par France compétences des certifications et habilitations complémentaires (compétences transversales, réglementaires). Elles sont éligibles au CPF.
S
- SubrogationSubrogation de paiement
Mécanisme par lequel l'OPCO paie directement l'organisme de formation, au nom de l'entreprise, sans que celle-ci avance les frais.
V
- VAEValidation des acquis de l'expérience
Démarche qui permet d'obtenir tout ou partie d'une certification à partir de son expérience professionnelle ou bénévole. Son accompagnement est éligible au CPF.
- VIVEAFonds d'assurance formation des actifs non salariés agricoles
Fonds d'assurance formation des chefs d'exploitation et d'entreprise agricole et des autres actifs non salariés du monde agricole.