Financement formation : qui finance votre formation selon votre statut

Qui peut financer une formation professionnelle ?

Le financeur dépend d'abord de votre statut. Le tableau ci-dessous situe les financeurs les plus courants selon votre situation :

Chaque situation est détaillée dans une rubrique dédiée : financement des indépendants, CPF, OPCO et prise en charge OPCO.

Que doit financer l'entreprise elle-même ?

L'article L6321-1 du Code du travail (site externe) impose à l'employeur d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi. Cette obligation ne disparaît pas quand l'OPCO finance une partie du coût : l'employeur reste responsable de l'organisation et, au-delà de 49 salariés, du financement intégral des fonds légaux mutualisés n'étant plus accessibles.

Le détail de cette obligation, le contenu du plan et les règles de rémunération pendant la formation sont expliqués dans notre guide du plan de développement des compétences.

Que finance France Travail pour les demandeurs d'emploi ?

Pour un demandeur d'emploi inscrit à France Travail, le financement passe d'abord par son CPF. Lorsque les droits acquis ne suffisent pas, l'aide individuelle à la formation (AIF) peut compléter ou se substituer au CPF : elle couvre les frais pédagogiques d'une formation validée dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur d'emploi, lorsqu'elle ne peut pas être financée entièrement par d'autres sources. La demande se dépose via l'espace personnel, à partir d'un devis de l'organisme, avant l'entrée en formation.

L'AIF est aussi mobilisable pour les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de reclassement professionnel (CRP) ou de transition professionnelle (CTP).

Que financent les Régions ?

Les Régions ont une compétence propre en matière de formation professionnelle des personnes sans emploi. L'article L6121-1 du Code du travail (site externe) leur confie la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Concrètement, chaque Région finance des programmes de formation qualifiante, souvent ciblés sur les métiers en tension de son territoire, et peut compléter l'AIF de France Travail lorsque celle-ci ne couvre pas la totalité du coût.

Les modalités précises (catalogue de formations, montants, démarche) sont propres à chaque Région : elles se consultent sur le site du conseil régional ou auprès de votre conseiller France Travail.

Quels financements pour une reconversion ou une situation de handicap ?

Pour un salarié qui change de métier, le projet de transition professionnelle (PTP) (site externe), qui a remplacé le congé individuel de formation (CIF), permet de s'absenter pour suivre une formation certifiante tout en conservant une rémunération. Le dossier est instruit par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, l'association Transitions Pro de la région du salarié. Les conditions d'ancienneté varient selon le type de contrat : par exemple, au moins 24 mois d'activité salariée, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle, pour un salarié en CDI.

Pour une personne en situation de handicap, l'Agefiph n'intervient pas directement sur le coût pédagogique de la formation : ce coût reste financé par les dispositifs de droit commun présentés ci-dessus (CPF, OPCO, France Travail, Région). L'Agefiph finance en complément les aides à l'accessibilité et à la compensation du handicap pendant la formation : matériel adapté, aide humaine (interprète en langue des signes, par exemple), ou participation aux frais de déplacement, d'hébergement et de repas liés à la formation.

Exemple : un salarié en situation de handicap qui engage un projet de reconversion peut cumuler un PTP financé par Transitions Pro pour le coût de la formation et la rémunération, et une aide Agefiph pour adapter le poste d'apprentissage ou financer un déplacement spécifique.

Comment cumuler plusieurs financements ?

Les financements se complètent plus souvent qu'ils ne s'excluent :

• un salarié peut compléter son CPF par un abondement de son employeur lorsque le coût de la formation dépasse ses droits ;
• un demandeur d'emploi peut cumuler CPF et AIF, la seconde complétant le premier plutôt que de s'y substituer ;
• une entreprise de moins de 50 salariés peut cumuler fonds OPCO et cofinancement européen (FSE+) pour un même projet, dans les conditions fixées par son OPCO ;
• une personne en situation de handicap cumule un financeur du coût pédagogique (OPCO, CPF, France Travail) et l'Agefiph pour l'accessibilité.

Le bon réflexe : identifier d'abord votre financeur principal selon votre statut, puis vérifier auprès de lui si un cofinancement est possible pour couvrir le reste à charge. Pour un salarié, l'entrée se fait par l'OPCO de l'entreprise ; pour un indépendant, par les quatre fonds d'assurance formation ; pour toute personne active, le CPF reste le socle commun.